
Regulations and support for the energy transition
Here you'll find a selection of articles to help you better understand current standards, financial support schemes and regulatory obligations relating to energy performance.
From the tertiary sector decree to CEE incentives, mandatory audits and environmental certifications, this hub brings together everything you need to know to structure your energy renovation or improvement project.
The regulatory framework of the tertiary sector decree
The tertiary sector decree imposes a trajectory of energy consumption reduction on players in the real estate sector. This section will help you understand the requirements, penalties and reporting obligations.

Quels sont les risques encourus dans le cadre du non-respect du décret tertiaire ?
En France, la responsabilisation environnementale a poussé le gouvernement à mettr…

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : obligations, outils et leviers pour agir
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire vise à réduire la consommation d'énergie dans …

Consommation énergétique des bâtiments tertiaires : enjeux, obligations et leviers d’action
Un bâtiment tertiaire regroupe des locaux à usage de bureaux, commerces, enseignem…

Les normes de température dans les supermarchés
Les supermarchés et autres commerces alimentaires recevant du public sont soumis à…

Les informations à retenir concernant la loi ELAN et le décret tertiaire
L'année 2018 a été marquée en France par la promulgation de la loi ELAN, ou Évolut…

Ce qu'il faut savoir sur l’audit énergétique pour les bâtiments tertiaires
L'audit énergétique tertiaire est un processus essentiel pour évaluer l'efficacité…

Décret tertiaire : tout ce qu’il faut savoir
Le décret tertiaire, introduit en France, est une réponse clé à la nécessité de ré…

Comment calculer la consommation énergétique en vue du décret tertiaire ?
En France, la loi ELAN et son décret tertiaire ont imposé aux professionnels la mi…
CEE grants and subsidies
The CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) scheme is a major financing lever for energy renovation. Here you'll find the keys to understanding, calculating, accumulating and mobilizing premiums.

Quelles sont les aides disponibles pour la transition écologique des entreprises ?
L'intégration de la transition écologique dans les entreprises est un enjeu majeur…

Quelles sont les normes CEE ONU et quelles solutions pour les professionnels ?
Applicables en France et dans le reste de l'Europe, les normes CEE ONU sont des di…

CEE entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Les entreprises en France qui cherchent à réduire leurs coûts énergétiques et à in…

Prime Énergie Pro : le guide complet pour entreprises
Les entreprises cherchent constamment des moyens de réduire leurs dépenses énergét…

Comment calculer sa prime énergie ?
Calculer sa prime énergie peut sembler complexe, mais il s'agit avant tout d'assem…

Bénéficier des primes CEE en passant par un artisan RGE
Dans le cadre du programme de transition énergétique globale en France, l'État met…

Dispositif des Certificats d'économies d'énergie : tout ce qu'il faut savoir
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont des éléments clés pour promouvoir…

Rénovation énergétique copropriété : aides et obligations
Engager une rénovation énergétique en copropriété permet de réduire la consommatio…

kWh Cumac : définition, calcul et CEE
Le kWh Cumac est un concept essentiel dans le domaine de l'efficacité énergétique …

Quelles sont les aides CEE disponibles ?
Les aides CEE, ou Certificats d'Économies d'Énergie, aident à payer des travaux po…

Comprendre l’acronyme RGE dans le domaine de la rénovation énergétique
En France, l'État met à disposition des particuliers et professionnels un certain …

Quel est le montant des primes CEE ?
Comprendre le montant des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) peut sembler com…

Primes CEE Industrie : processus de demande et montants
Vous cherchez à réduire la consommation énergétique de votre entreprise industriel…

Quelles subventions existent pour financer le cool roof ?
En France, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides financières et subve…
Monitoring tools and reference sheets
These resources can be used to manage and structure an energy improvement project: standardized data sheets, performance factors, audits, etc.

La fiche BAT ou CEE, l’encadrement des travaux énergétiques
Les CEE, ou Certificats d'Économie d'Énergie, sont des aides distribuées aux profe…

Performance énergétique en industrie : enjeux, solutions et financements
La performance énergétique dans l'industrie cherche à utiliser moins d'énergie tou…

Audit énergétique des entreprises : quelles sont les obligations ?
L'audit énergétique joue un rôle crucial dans l'amélioration de l'efficacité énerg…

Comment réduire la consommation énergétique des bâtiments ?
Le chauffage représente une grande part de la consommation d’énergie dans un bâtim…
Energy performance labels and standards
Certain certifications have become essential for promoting eco-efficient buildings and projects. Here's an overview of the sector's main standards.

Qu’est-ce que l’ADEME ?
L'ADEME est un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique et la dégr…

Normes environnementales en logistique : quelles obligations en 2025 ?
Les normes environnementales en logistique aident à diminuer l'effet néfaste sur l…

Comprendre la certification LEED
Comprendre ce qu'il faut pour obtenir la certification LEED est essentiel pour qui…
Our associated products
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FAQ
CEE is a financial incentive for energy efficiency work, available to both companies and private individuals. They can be used to partially finance work such as insulation, changing heating systems or installing reflective paint.
👉 See also our tips for optimizing a building's energy performance.
All companies or local authorities with more than 1,000 m² of commercial floor space. The decree imposes progressive reductions in consumption by 2050. It requires monitoring via ADEME's OPERAT platform.
Some CEE sheets and regional schemes allow partial financing of reflective paint or waterproofing work. Specific criteria must be met (certified product, RGE company, etc.).
It depends on your activity, surface area and date of construction. Standards such as HQE, BREEAM, BEPOS or RE2020 serve as benchmarks. An audit or a control office can help you see things clearly.
👉 In the event of discomfort or temperature-related risks, also read our hub on heat at work and HR obligations.